Veuillez noter que cette page sera régulièrement mise à jour avec les dernières informations concernant les nouvelles règles sur les gains en capital. Nous vous encourageons à consulter cette page pour les mises à jour. En faisant cela, vous pourriez trouver des réponses à vos questions sans avoir besoin de contacter notre équipe de support.
Le 30 janvier 2025, le gouvernement du Canada a annoncé le report de la mise en œuvre des nouvelles règles sur les gains en capital. Initialement prévues pour entrer en vigueur le 25 juin 2024, les changements ont maintenant été reportés au 1er janvier 2026. Les modifications proposées incluent l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers pour les particuliers ayant des gains en capital annuels supérieurs à 250 000 $, ainsi que pour tous les gains en capital réalisés par les entreprises et la plupart des fiducies.
Revenue Québec a suivi l'exemple de l'ARC et a également reporté l'application de la nouvelle règle au 1er janvier 2026.
Pour plus de détails, vous pouvez lire l'article complet sur les affaires et l'annonce officielle sur le site du Gouvernement du Canada.
Ce report tardif dans la saison fiscale créera malheureusement des retards dans la mise en œuvre de ce changement, tant du côté du gouvernement que du côté des logiciels.
D'après nos informations actuelles, les déclarations qui n'intègrent pas de gains en capital ne seront pas affectées, tant en termes de délai de dépôt que de contenu. Nous prévoyons que la préparation et le dépôt de ces déclarations se feront comme d'habitude.D'autre part, comme nous dépendons actuellement de la disponibilité des formulaires mis à jour, nous ne connaissons pas encore l'impact ou le calendrier pour les déclarations qui comportent des gains en capital. Nous nous engageons à fournir les informations dès que nous les recevrons.