Veuillez noter que cette page sera régulièrement mise à jour avec les dernières informations concernant les nouvelles règles sur les gains en capital. Nous vous encourageons à consulter cette page pour les mises à jour. En faisant cela, vous pourriez trouver des réponses à vos questions sans avoir besoin de contacter notre équipe de support.
Le 30 janvier 2025, le gouvernement du Canada a annoncé le report de la mise en œuvre des nouvelles règles sur les gains en capital. Initialement prévues pour entrer en vigueur le 25 juin 2024, les changements ont maintenant été reportés au 1er janvier 2026. Les modifications proposées incluent l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers pour les particuliers ayant des gains en capital annuels supérieurs à 250 000 $, ainsi que pour tous les gains en capital réalisés par les entreprises et la plupart des fiducies.
Revenue Québec a suivi l'exemple de l'ARC et a également reporté l'application de la nouvelle règle au 1er janvier 2026.
Pour plus de détails, vous pouvez lire l'article complet sur les affaires et l'annonce officielle sur le site du Gouvernement du Canada.
Ce report tardif dans la saison fiscale créera malheureusement des retards dans la mise en œuvre de ce changement, tant du côté du gouvernement que du côté des logiciels.
Les déclarations qui n'intègrent pas de gains en capital ne seront pas affectées, tant en termes de délai de dépôt que de contenu. Nous prévoyons que la préparation et le dépôt de ces déclarations se feront comme d'habitude.D'autre part, comme nous dépendons actuellement de la disponibilité des formulaires mis à jour, nous ne connaissons pas encore l'impact ou le calendrier pour les déclarations qui comportent des gains en capital. Nous nous engageons à fournir les informations dès que nous les recevrons.
Les déclarations avec des gains en capital ne pourront pas être déposées lorsque la saison de dépôt 2024 ouvrira le 24 février. Ces déclarations devront attendre que le système de l'ARC soit mis à jour pour accepter les déclarations avec des gains en capital. Les logiciels d'impôt devront également être re-certifiés pour la partie gains en capital.
Veuillez noter que vous pouvez toujours installer StudioTax et créer des déclarations avec des gains en capital. Cependant, vous devrez attendre une mise à jour du logiciel avant de pouvoir déposer votre déclaration. Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir d'estimation de temps car cela est hors de notre contrôle.
Revenu Québec a déjà mis à jour son système pour traiter les dernières modifications des gains en capital. Les résidents du Québec qui doivent déposer des déclarations provinciales peuvent déposer leurs déclarations provinciales incluant des gains en capital. StudioTax est déjà certifié pour déposer des déclarations provinciales du Québec avec des gains en capital.